contre les discriminations
Est discriminatoire le fait de traiter moins favorablement une personne en raison de sa religion… ou de sa non‑religion (athéisme, agnosticisme), que ce soit dans l’emploi, l’accès aux biens/services, au logement, à l’éducation, etc. Le droit français le dit clairement : la discrimination fondée sur « l’appartenance ou la non‑appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée » est interdite (Code pénal art. 225‑1).
Au travail, le droit de l’UE protège le motif « religion ou convictions » (athéisme compris). La CJUE a confirmé que religion et convictions forment un même motif et que d’éventuelles politiques de « neutralité » dans le privé ne sont licites que si elles sont générales, nécessaires et proportionnées (arrêts Achbita 2017 ; WABE/Müller 2021 ; C‑344/20 2022).
Dans la fonction publique, s’applique la laïcité/neutralité des agents : pas de signes religieux dans l’exercice des fonctions. Les usagers, eux, restent libres (dans les limites de l’ordre public).
Au plan européen, l’article 9 CEDH protège la liberté de pensée, de conscience et de religion, y compris le droit de ne pas croire.
Santé : stress, anxiété, troubles du sommeil, dépression.
Vie sociale & pro : autocensure (cacher ses convictions/signes), frein à l’emploi ou à la carrière, mise à l’écart.
Sécurité & accès aux droits : sous‑signalement massif ; par ex., moins de 3 % des victimes d’atteintes « à caractère raciste/antireligieux » (sens SSMSI) saisissent la police/gendarmerie.
Infractions enregistrées (police/gendarmerie) : > 16 000 infractions « à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux », dont 9 400 crimes/délits (+11 % vs 2023) et 7 000 contraventions (+6 %). Majoritairement injures/provocations/diffamations.
Répartition des faits antireligieux (DNRT) : 62 % antisémites, 31 % anti‑chrétiens, 7 % anti‑musulmans (année 2024).
Christianophobie : 770 faits antichrétiens en 2024 (‑10 % vs 2023), surtout dégradations et vols visant des lieux de culte/cimetières ; ~50 incendies ou tentatives (+30 % vs 2023).
NB : les données « DNRT » (faits antireligieux) et les statistiques « SSMSI » (infractions enregistrées) ne couvrent pas exactement le même périmètre ; il est normal qu’elles ne coïncident pas.
1905 : séparation des Églises et de l’État ; égalité des cultes, liberté de conscience.
Directive UE 2000/78 : interdit la discrimination fondée sur la religion ou les convictions dans l’emploi (public/privé). Jurisprudence CJUE (Achbita 2017 ; WABE/Müller 2021 ; C‑344/20 2022) : neutralité possible si générale, nécessaire, proportionnée.
France contemporaine : rappels officiels sur la laïcité dans la fonction publique (guides, formations) et renforcement du suivi statistique (SSMSI Interstats).
CEDH : protection du droit de ne pas croire et de ne pas être contraint à manifester une religion.
Ce qui est interdit (pénal) : refuser un service, hébergement, emploi, sanctionner/licencier… en raison de la religion ou de l’absence de religion (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende).
Au travail (privé) : une clause de neutralité ne peut pas cibler une religion ; elle doit être générale (tous signes politiques/philosophiques/religieux), justifiée par la nature de la tâche et proportionnée.
Fonction publique : obligation de neutralité des agents ; les usagers restent libres (sous réserve d’ordre public).
Sous‑signalement : pensez à documenter (captures, mails, témoins) et à signaler, y compris en ligne (PHAROS pour contenus haineux).
UE : socle commun anti‑discrimination dans l’emploi (Dir. 2000/78) et Charte art. 21 (non‑discrimination) ; art. 10 protège liberté de pensée, conscience et religion.
Données comparatives (OSCE‑ODIHR) : la France déclare régulièrement ses données « hate crime » ; au niveau européen, la base ODIHR montre de nombreux incidents anti‑chrétiens, anti‑musulmans et antisémites en 2023 (dernière consolidation continentale), avec des attaques surtout contre les biens là où les chrétiens sont majoritaires.
Défenseur des droits – 39 28 / Antidiscriminations.fr : écoute par des juristes, qualification juridique, médiation/orientation.
France Victimes – 116 006 (7 j/7, 9h–20h) : écoute psychologique/juridique et orientation locale.
LICRA (cellule d’aide aux victimes, contentieux).
SOS Racisme (permanences juridiques, accompagnement).
MRAP (accompagnement & actions en justice).
LDH – Ligue des droits de l’Homme (soutien, recours, réseau local).
PHAROS (signalement de propos/vidéos antireligieux en ligne).
Interconvictionnel / cultes :
Fédération Protestante de France – Commission “Droits & libertés religieuses” (veille et appui aux communautés).
CNEF – Infojuridique / Liberté religieuse (ressource pour églises/communautés).
Union des Athées, ÉGALE (liberté de conscience/laïcité ; plaidoyer et appuis).
Ne laissez pas la discrimination passer : parlez‑en, signalez‑la et soutenez les associations qui agissent près de chez vous.
+33 (0)9 74 74 87 65
hello@toussansfrontieres.org
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