Liée à l'Apparence physique

Santé mentale & parcours pro : parmi les personnes actives ayant subi une discrimination (tous motifs confondus), 71 % disent que leur santé mentale s’est dégradée ; 22 % ont démissionné/négocié un départ et 16 % ont été licenciées ou non renouvelées. Ces effets documentés par le Baromètre 2024 s’observent aussi lorsque la discrimination porte sur l’apparence physique. 

Vie sociale et sécurité : moqueries, humiliations, harcèlement « grossophobe » ou sur la coiffure/la barbe peuvent constituer du harcèlement discriminatoire et faire dégénérer les conflits (stress, isolement, renoncement aux soins/à l’emploi). Le Défenseur des droits rappelle la qualification de harcèlement et les limites très strictes aux exigences d’apparence.

Part des réclamations reçues par le Défenseur des droits en matière de discrimination : apparence physique : 1 % en 2024 (sur 5 679 réclamations), loin derrière handicap (22 %) et origine (15 %). Ce faible volume ne reflète pas nécessairement la fréquence réelle, mais plutôt la sous‑déclaration et la difficulté de preuve. 

Où surviennent les discriminations (tous critères) : emploi privé (27 %), emploi public (20 %), biens/ services privés (11 %), etc. Contexte utile car l’apparence physique se joue surtout au travail et dans l’accès aux services.

2001 – La loi n° 2001‑1066 inscrit explicitement l’apparence physique parmi les critères prohibés ; les associations peuvent agir en justice. 

2019 – Décision‑cadre 2019‑205 du Défenseur des droits : document de référence (grossophobie, coiffures, barbes, tatouages/piercings, tenues) pour sécuriser les pratiques des employeurs et protéger les salarié·es/agents. 

2022 – Arrêt Air France (Cour de cassation, 23 nov. 2022) : interdire à un steward des tresses africaines autorisées pour les hôtesses = discrimination fondée sur l’apparence physique en lien avec le sexe. 

2024 – Débat sur une loi « discrimination capillaire ». Le Défenseur des droits indique que le critère “apparence physique” couvre déjà ces situations ; ajouter des critères à l’infini peut nuire à l’efficacité globale du droit.

Ce qui est interdit : refuser d’embaucher, de former, de promouvoir, ou sanctionner quelqu’un parce qu’il est perçu comme « trop gros/gras », « pas assez beau », qu’il porte des locks, une barbe, des tatouages, etc., sans lien direct avec l’emploi. 

Ce qui peut être exigé (au cas par cas) : hygiène/sécurité, port d’équipements, exigences d’image strictement nécessaires (ex. sécurité alimentaire, stérilité en bloc opératoire). L’employeur doit le justifier, l’écrire (règlement intérieur, note) et choisir la solution la moins restrictive. 

Sanctions : au pénal, jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour une personne physique (amende jusqu’à 225 000 € pour une personne morale). Recours civils et prud’homaux possibles.

Cheveux & égalité : imposer aux hommes une coiffure interdite aux femmes (ou l’inverse) peut constituer une discrimination. L’arrêt Air France (2022) en est un exemple fort. 

UE : le droit européen interdit la discrimination à l’emploi pour l’âge, le handicap, la religion/croyances et l’orientation sexuelle (dir. 2000/78/CE) et, plus largement, la discrimination raciale/ethnique (dir. 2000/43/CE). L’apparence physique n’est pas un motif protégé autonome au niveau de l’UE ; les États peuvent aller plus loin. 

France : l’« apparence physique » fait partie des critères protégés uniquement par la législation française, ce que confirme le site officiel du Défenseur des droits. 

Exemple comparatif : au Royaume‑Uni, des règles/affaires de discrimination capillaire peuvent être appréhendées comme discrimination raciale (ex. politiques scolaires sur les cheveux afro).