Dernière mise à jour : 20/08/2025

Éditeur du site

Association Tous Sans Frontières (association loi 1901 déclarée)

• RNA : W751280322 (publication au JOAFE du 19/08/2025, annonce n° 1037)

• SIRET : 99045784800010

• Siège social : 14, avenue de l’Opéra, 75001 Paris

• Site : toussansfrontieres.org

• Date de déclaration : 11/08/2025. 

Contact (service usagers et exercice des droits “informatique et libertés”) :

• Téléphone : +33 (0)9 74 74 87 65

• E‑mail : hello@toussansfrontieres.org. 

Direction de la publication

Directeur de la publication : Jason BUTTIER, en sa qualité de Président de l’association. 

Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS

2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
RCS de Lille sous le numéro 537 407 926

Objet de l’association (extrait)

L’association a pour objet de prévenir, combattre, faire reculer et réparer toutes formes de discrimination (explicites, indirectes ou systémiques), de promouvoir l’égalité réelle, l’inclusion, l’accessibilité et la dignité dans l’éducation, l’emploi, le logement, la santé, la culture, le sport, les services et l’espace numérique, en France et à l’international ; et, plus largement, d’informer, former, orienter, créer et diffuser des programmes et contenus (y compris artistiques et numériques) au service de ces finalités. 

Conditions d’utilisation & Responsabilités

Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage non commercial et personnel. L’association s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées ; elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, sons, vidéos, logos, marques, bases de données, code) sont la propriété de Tous Sans Frontières ou utilisés avec les autorisations nécessaires.

• Toute reproduction, représentation, modification, distribution de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

• Les citations courtes sont autorisées sous réserve d’indiquer clairement l’auteur et la source.

Liens hypertextes

La mise en place de liens vers nos pages est libre sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de l’association et d’indiquer la source. Les liens sortants sont fournis à titre informatif : Tous Sans Frontières n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Signalement de contenus illicites

Pour signaler un contenu manifestement illicite ou portant atteinte à des droits, merci d’écrire à hello@toussansfrontieres.org en précisant l’URL concernée, la description du contenu et les motifs du signalement. 

Limitations de responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions de service (maintenance, réseau, cas de force majeure) ;

• des dommages indirects résultant de l’usage du site ;

• de la perte de données due au fait de l’utilisateur ou d’un tiers.

Données personnelles (RGPD & “Informatique et libertés”)

Responsable de traitement

Association Tous Sans Frontières, 14, avenue de l’Opéra, 75001 Paris — hello@toussansfrontieres.org.   

Finalités, bases légales et durées de conservation

Nous traitons des données strictement nécessaires pour :

1. Gestion des demandes (formulaire de contact, e‑mails)

   • Données : identité, coordonnées, message et pièces jointes utiles.

   • Base légale : exécution de mesures précontractuelles / intérêt légitime (suivi des demandes).

   • Durée : jusqu’à 24 mois après le dernier contact effectif.

2. Information et newsletter (si proposée)

   • Données : e‑mail, préférences.

   • Base : consentement (désinscription possible à tout moment).

   • Durée : jusqu’au retrait du consentement puis 3 ans en archivage de preuve de l’opt‑out.

3. Dons / adhésions / reçus fiscaux (si activés sur le site)

   • Données : identité, coordonnées, montant, références de paiement (les données bancaires sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé ; l’association ne les conserve pas).

   • Base : exécution du contrat (don/adhésion) et obligations légales (comptabilité).

   • Durée : 10 ans pour les pièces comptables.

4. Orientation / signalements relatifs à des discriminations (le cas échéant)

   • Données : éléments fournis par la personne (qui peuvent, avec son accord, révéler des catégories particulières de données : origine prétendue, opinions, santé, orientation sexuelle, etc.).

   • Base : consentement explicite (RGPD art. 9.2.a) et/ou constatation, exercice ou défense de droits en justice (art. 9.2.f) lorsque l’accompagnement vise un recours.

   • Durée : 2 ans hors contentieux ; en cas de procédure, jusqu’à l’issue puis pendant la durée de la prescription applicable.

5. Sécurité du site, mesure d’audience, lutte contre le SPAM

   • Base : intérêt légitime (sécurité, bon fonctionnement) et/ou consentement pour les traceurs non essentiels (voir § Cookies).

   • Durée : variables selon le cookie/journal technique (voir § 13).

Destinataires – Sous‑traitants – Transferts

• Accès interne limité aux personnes habilitées de l’association.

• Sous‑traitants techniques (hébergeur, e‑mailing, anti‑spam, éventuel prestataire de paiement) liés par contrats conformes à l’art. 28 RGPD.

• Hors UE : si un outil implique un transfert, nous veillons à un encadrement juridique adéquat (clausiers types, pays adéquats, etc.).

Cookies & traceurs

Le site dépose :

• des cookies strictement nécessaires (fonctionnement, sécurité) — non soumis au consentement ;

• des cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, de contenus tiers (vidéos, réseaux sociaux) — soumis au consentement préalable.

  Vous pouvez accepter/refuser ces cookies via notre bandeau de consentement et retirer votre consentement à tout moment depuis le lien “Cookies” en pied de page (ou via les réglages de votre navigateur).

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (dans les conditions légales) ainsi que du droit de définir le sort de vos données après décès.

Exercez‑les à hello@toussansfrontieres.org ou par courrier au siège. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.  DPO : Jason BUTTIER

Dispositions diverses

Accessibilité

L’association s’engage à tendre vers la conformité RGAA et à améliorer l’accessibilité de ses contenus. Vous pouvez signaler toute difficulté d’accès via hello@toussansfrontieres.org. 

Droit applicable – Litiges

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et faute de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris (sous réserve de règles protectrices impératives applicables aux consommateurs, si l’association propose ultérieurement des ventes en ligne).

Crédits

Sauf mention contraire sur les pages concernées, les textes, images, sons, vidéos sont produits par Tous Sans Frontières ou utilisés avec les droits nécessaires ; les sources externes sont créditées au besoin sur les pages dédiées.

Modifications

L’association peut mettre à jour la présente page à tout moment. La date de mise à jour figure en en‑tête.